AOC

Code de la Consommation, Art. L.115-1 « Constitue une Appellation d’Origine la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique comprenant les facteurs humains et na-turels » , autrement dit, dus au terroir.

« Chaque terroir est, de par nature, unique et ne peut être transporté. » La notion de terroir associe facteurs naturels et facteurs humains. Un terroir se définit ainsi au regard des composantes du milieu physique (géographie, climat), mais également des femmes et des hommes qui maintiennent sa culture : savoir-faire, usages... C’est ce terroir qui confère à chaque produit son originalité.

« Peuvent bénéficier d’une Appellation d’Origine Contrôlée les produits [...] qui possèdent une noto-riété dûment établie et dont la production est soumise à des procédures d’agrément comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits ». [Source : Ordonnance n°2006-1547 du 07/12/06 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.]

En France, l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO), chargé de certifier et de défendre les Appellations d’Origine Contrôlée fut créé en 1905. Depuis le 1er janvier 2007, cette structure est devenue l’Institut National de l’Origine et de la Qualité et se voit confier la gestion et la défense de l’ensemble des signes officiels de qualité et d’origine français. L’INAO est un établissement public administratif de l’État, dont les principales missions vis-à-vis des AOC sont :

• La reconnaissance des Appellations d’Origine Contrôlée,
• La reconnaissance des organismes de défense et gestion regroupant l’ensemble des opérateurs des filières AOC et l’agrément des organismes de contrôle,
• L’assurance du respect du cahier des charges et des procédures de contrôle,
• La promotion et la défense des AOC en France et à l’étranger.